Terms and Conditions


PRÉAMBULE : La société COMIX BURO est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 503 562 829 MONTPELLIER. TVA : FR 235 035 628 29 000 21

Ses coordonnées sont les suivantes :
COMIX BURO - 44, IMPASSE ZIMMER - 34000 MONTPELLIER
Téléphone : 04 67 27 12 83 / Fax : 04 67 27 12 40


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.comixburo.fr (ou .com), entre la société COMIX BURO et l'auteur de la commande ("le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes de livres, produits dérivés de films, séries, BD, cartoons, et jeux vidéo.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de COMIX BURO, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne.

Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à COMIX BURO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le clic que vous exécuterez après avoir rempli votre requête validant le bouton "je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et les accepte",vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

COMIX BURO pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 : COMMANDE

COMIX BURO s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Mode de commande : Par Internet, sur notre site www.comixburo.fr (ou .com) (paiement par CB, chèque) COMIX BURO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Enfin, le clic associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Pour réaliser notre site Internet, nous travaillons d'après les informations communiquées par nos fournisseurs (pour les produits en distribution) et en fonction de nos stocks et de l'avancement de nos réalisations. Notre offre est conditionnée à la disponibilité de nos articles ainsi que celle de nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Important: les articles non disponibles ne sont supprimés du site que si la rupture est définitive chez nous (pour nos créations) ou nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur). Vous pouvez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 04.67.27.12.38 ou en écrivant à : COMIX BURO - 44, IMPASSE ZIMMER - 34070 MONPELLIER ou par email à attakus@attakus.fr. Des articles à paraître seront proposés sur le site www.comixburo.fr (ou .com) en pré commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente. COMIX BURO ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation et/ou de la part du fournisseur.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf les livres (5,5 %). Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, les prix s'entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. COMIX BURO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le poids/volume en font varier le montant.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de COMIX BURO. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et COMIX BURO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.


ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ, DROIT DE RÉTRACTATION

COMIX BURO sélectionne avec le plus grand soin les articles proposés dans le catalogue. Tous nos produits sont garantis neufs et officiels. Conformément aux articles L120-20 et suivant du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours commence à compter de la date de réception des articles. Au terme des quatorze jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. Le retour est à la charge du client. Ils sont à effectuer à COMIX BURO - 44, IMPASSE ZIMMER - 34000 MONTPELLIER


ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, COMIX BURO pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à COMIX BURO.


ARTICLE 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant COMIX BURO au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un email adressé au client et sans dommages- intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de COMIX BURO ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. COMIX BURO n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. COMIX BURO décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). COMIX BURO s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Enfin, le client reconnait et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le client déclare et garantit qu'il connait parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le client reconnait que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, COMIX BURO traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. COMIX BURO constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs et s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que COMIX BURO peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des services. Ces informations sont destinées à la société COMIX BURO. Elles pourront également être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation en décochant la case prévue à cet effet dans la rubrique "Mon Compte". Les données personnelles recueillies sur le site www.comixburo.com bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 Janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par COMIX BURO auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés). En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :
- Des droits d'opposition (art. 26 de la loi);
- D'accès (art. 34 à 38 de la loi);
- Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à attakus@attakus.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte..., mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites et les pages sur lesquelles vous aviez navigué.


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de MONTPELLIER, Tribunaux du siège social de COMIX BURO où est formé le contrat entre les parties.


ARTICLE 14 : CONVENTION

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.


ARTICLE 15 : PROPRIETÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de COMIX BURO ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de COMIX BURO.


ARTICLE 16 : AVERTISSEMENTS

Avertissement concernant les ouvrages à caractère érotique et réservés à un public averti : nous vous conseillons vivement d'être attentif aux avertissements et à la classification portés à ces produits. Ces produits peuvent être choquants et heurter certaines sensibilités. Vous devez nous certifier sur l'honneur que vous êtes majeur pour pouvoir les commander.


ARTICLE 17 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.comixburo.fr (ou .com) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par COMIX BURO et ses clients.